(RFI) - Les députés français vont examiner, ce jeudi 26 janvier 2012, une proposition de loi du visant à rendre plus transparente la gestion des comités d’entreprises. Certaines de ces instances gérées par les syndicats ont été mises en cause dans plusieurs entreprises phares comme la RATP ou Air France l’origine de ce texte, un rapport parlementaire sur le financement des organisations syndicales et patronales, qui n’a jamais été publié, faute d’avoir été adopté par les membres de la commission d’enquête. Cet enterrement avait suscité une vive polémique.
C’est parce que ce rapport sur le financement des organisations syndicales et patronales n’a jamais été publié que son rapporteur, le député Nicolas Perruchot, a décidé de reprendre des recommandations de son rapport dans une proposition de loi, sur la gestion des comités d’entreprises.
Ces instances qui gèrent parfois des budgets de plusieurs dizaines de millions d’euros ont très peu d’obligations comptables. Une lacune mise en lumière dans un rapport de la cour des comptes, dénonçant des dérives telles que des surfacturations, des absences d’appel d’offre, ou une gestion approximative du personnel.
Les comités d’entreprises ont en effet deux missions : l’information et la consultation des salariés sur la marche de l’entreprise, et la gestion d’activités sociales et culturelles pour les salariés. C’est là que la gestion est parfois opaque, ce qui a d’ailleurs alimenté des soupçons de financement occulte des syndicats, voire d’enrichissement personnel.
Le texte soumis aux députés oblige donc les comités d’entreprise qui ont des budgets importants à soumettre la sincérité de leurs comptes à un commissaire aux comptes. Les appels d’offre deviendraient obligatoires au dessus d’un certain seuil, et l’employeur devrait être averti d’un manquement du comité d’entreprise à la réglementation.
