Avec le durcissement des normes de solvabilité bancaire, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) vont être amenées à se financer davantage auprès des marchés, même si le crédit bancaire devrait rester leur principale source de financement.

Or, Thierry Giami, président de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché, et Gérard Rameix, médiateur du crédit, constatent le faiblesse du financement des PME-ETI par les marchés, en raison de causes structurelles, des effets de la crise mais aussi de décisions contestées de l’opérateur boursier.

Leur rapport dénonce l’attentisme de NYSE Euronext et la réduction de ses moyens consacrés aux PME-ETI, mais surtout des mesures tarifaires qui "ont donné un mauvais signal", selon M. Giami.

"La facturation du courtage des titres de ces entreprises a très sensiblement augmenté alors que celle des grandes entreprises a diminué", a-t-il expliqué lors d’un point de presse.

La tarification des transferts d’Euronext vers Alternext, plateforme consacrée aux PME, "a été jugée élevée dans la mesure où elle est équivalente à la tarification des introductions" en Bourse, relève aussi le rapport.

Actuellement, ces entreprises sont cotées sur les compartiments B et C du marché réglementé Euronext, ainsi que sur le marché non réglementé Alternext, qui offre plus de souplesse aux petites sociétés.

Le rapport souligne que le financement des PME et ETI n’est "pas stratégique" pour NYSE Euronext en raison de la faiblesse des masses financières en jeu. "Le total de la capitalisation des 574 PME-ETI cotées représente moins que la capitalisation de la première grande valeur française", soit un peu plus de 80 milliards d’euros, rappelle-t-il.

Chargés de réfléchir aux moyens de restaurer la confiance de ces entreprises dans le marché financier et d’augmenter significativement leur recours à cette forme de financement, les rapporteurs proposent deux voies d’action.

La première repose sur la création d’une Bourse des PME-ETI avec des moyens dédiés et une politique active. Il s’agirait d’une filiale de NYSE Euronext, qui resterait acteur de référence et serait soutenu par des "partenaires ancrés dans le financement de ces entreprises", avec la participation minoritaire de la Caisse des dépôts.

Avec une filiale, voie d’action privilégiée, une petite équipe pourrait se consacrer à cette "niche", a affirmé M. Rameix.

En cas de refus de NYSE Euronext, la deuxième solution consisterait à ouvrir le marché français à la concurrence, alors que l’opérateur boursier dispose aujourd’hui d’un "monopole de fait". Le London Stock Exchange (LSE) mais aussi l’opérateurs de la bourse de Francfort Deutsche Börse et la Bourse de Stuttgart ont déjà contacté les rapporteurs.

NYSE Euronext a indiqué mercredi dans un communiqué avoir mis en place ce jour un comité d’orientation stratégique consacré aux PME et ETI, dont la création avait déjà été annoncée.

Sur la base des travaux de ce comité, dont les résultats sont attendus fin juillet, NYSE Euronext déclare qu’il "sera prêt, le cas échéant, à initier un dialogue avec la Caisse des Dépôts et Consignations en vue d’accroître, en partenariat, l’efficacité et la disponibilité du marché NYSE Alternext pour le financement des PME-ETI".

Le ministre des Finances François Baroin avait déclaré mardi attendre des avancées, "dans le cadre d’une solution de place", d’ici l’été.

Si toutes les PME n’ont pas vocation à avoir recours au financement de marché, la marge de progression est importante : les PME-ETI cotées représentent à peine 0,3% des 164.000 entreprises françaises de plus de dix salariés.