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Contentieux bancaire et décisions de justice

Un atelier de partage des résultats de l’étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice s’est tenu jeudi à Dakar.


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Financé par la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Projet d’Appui à la Promotion du Secteur Privé, (PAPSP), l’étude en question vient après la deuxième Concertation nationale sur le Crédit tenue les 16 et 17 mars 2010 au cours de laquelle un diagnostic approfondi avait permis de pointer du doigt les problèmes relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la justice. Il s’agit de la longueur des procédures judiciaires et les lenteurs dans la délivrance et l’exécution des décisions de justice. » 22% des créances contentieuses des banques commerciales ont plus de 10 ans d’existence et 35% ont entre 5 et 10 ans » expliquait le Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF).

Pour Mamadou Ndiaye, Conseiller Technique, représentant Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances le temps de la justice n’étant pas le temps du justiciable, il est important de trouver les voies et moyens afin que les tribunaux et les institutions bancaires accordent leurs violons.« Les professionnels des banques et établissements financiers ont beaucoup de griefs vis-à- vis de la justice notamment une connaissance insuffisante de la matière bancaire et financière avec comme conséquence une lenteur dans les procédures judiciaires et des décisions de justice incompréhensibles « souligne par ailleurs le document des Termes de Références.

L’objectif général de l’atelier est de partager les résultats de l’analyse globale de l’échantillon de contentieux bancaires et de décisions de justice. L’idée est de créer une inclusion entre professionnels de la justice et professionnels de la banque.

 

 

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